Article 1 : Organisation du jeu
La société Socamont, dont le siège social est situé à Laval, immatriculée sous le numéro 411 571 482 00032, organise un jeu-concours intitulé « Enquête de satisfaction » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France, à l’exception du personnel de l’organisateur et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Une seule participation par personne est autorisée, identifiable par une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone unique. Toute participation multiple entraînera l’annulation de toutes les participations du participant concerné.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
- Accéder au questionnaire.
- Compléter le questionnaire disponible entre le 21/11/2024 et le 18/12/2024.
- Valider vos réponses et remplir le formulaire avec vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail ou numéro de téléphone).
La participation est gratuite et sans obligation d'achat.
Article 4 : Sélection du gagnant
Un tirage au sort sera effectué le 19/12/2024 parmi tous les participants ayant correctement rempli le questionnaire et respecté le règlement. Dix gagnants seront désignés par tirage au sort. Les gagnants ne pourront recevoir qu'un seul cadeau.
Article 5 : Dotation
Les gagnants se verront offrir le cadeau suivant : Une boîte de 48 Petit Ourson Guimauve Cémoi.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation ni à la remise d’une contre-valeur en espèces ni à son échange contre d'autres biens ou services. Le lot est personnel et non cessible.
Article 6 : Notification du gagnant
Le gagnant sera informé par e-mail ou téléphone au plus tard 15 jours après le tirage au sort. Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 30 jours après l’envoi de cette notification, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, qui sera attribué à un autre participant tiré au sort.
Article 7 : Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet, d’un problème technique empêchant l’accès au questionnaire ou d’une erreur humaine. En cas de force majeure, l'organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le jeu sans préavis.
Article 8 : Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre du jeu sont destinées à l’usage exclusif de l'organisateur. Conformément à la loi RGPD, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en adressant leur demande à nl@socamont.com.
Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement sans restriction ni réserve. Toute fraude ou tentative de fraude entraînera la disqualification immédiate du participant concerné.
Article 10 : Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif au jeu-concours et à son application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de Laval, sauf dispositions légales contraires.
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